Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

X. - Association APEAHM (13700 Marignane)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.