Article (Arrêté du 28 juillet 2000 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article (Arrêté du 28 juillet 2000 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)