Article (Arrêté du 14 août 2000 fixant la liste des directions et des services à compétence nationale dont la responsabilité peut être confiée à un chef des services fiscaux de classe fonctionnelle des services déconcentrés de la direction générale des impôts)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.