Article (Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Après les mots : « Ecoles nationales d'ingénieurs de », le mot : « Belfort, » est supprimé ;

II. - Les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries ; » sont supprimés ;

III. - Les mots : « Institut industriel du nord de la France ; » sont supprimés ;

IV. - Les mots : « Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ; » sont supprimés ;

V. - Les mots : « Université française du Pacifique ; » sont supprimés ;

VI. - Les mots : « Ecole centrale de Lyon ; » sont supprimés ;

VII. - Les mots : « Institut universitaire de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « Instituts universitaires de formation des maîtres ».

VIII. - Est ajoutée à la liste : « Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage. »