Art. 7. - L'exploitant doit exercer une surveillance et réaliser des contrôles et analyses afin de vérifier le respect des principes généraux de rejets mentionnés à l'article 2, et le respect des valeurs limites de rejets spécifiées aux articles 3 et 4.
I. - La surveillance des rejets d'effluents radioactifs doit être assurée dans les conditions suivantes :
- pour toutes les cheminées, l'activité est déterminée à partir de prélèvements sur filtres fixes ;
- pour la cheminée de l'incinérateur, lorsque celui-ci fonctionne, il est procédé à la mesure quotidienne des activités alpha totale et bêta totale et à la mesure hebdomadaire de l'activité des radioéléments rejetés sous forme de gaz ;
- pour les autres cheminées, ces mêmes analyses sont effectuées pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21, du 22 à la fin du mois ;
- pour chacune des cheminées du site, les prélèvements du mois sont regroupés pour déterminer l'activité volumique moyenne mensuelle des différents isotopes de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission.
II. - La surveillance des rejets de substances chimiques, associées aux effluents radioactifs ou non, est assurée dans les conditions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/20 0 page 11633 à 11639
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Les contrôles périodiques prévus sont réalisés durant les périodes de fonctionnement normal des installations contrôlées.
Au moins une fois par an, les contrôles sont effectués par un organisme tiers agréé, ou soumis par l'exploitant à l'accord de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes (DRIRE).
III. - Le bon état de tous les conduits de transfert (gaines) d'effluents radioactifs ou chimiques gazeux est vérifié périodiquement par l'exploitant, au moins une fois par an.
De même, le bon fonctionnement des appareils prescrits au présent arrêté et de leurs alarmes associées est vérifié périodiquement, et l'étalonnage de ces appareils est assuré régulièrement.