Art. 3. - L'article R. 112-32 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « règlement no 3309-85 du Conseil des Communautés européennes du 10 novembre 1985 modifié » sont remplacés par les mots : « règlement (CEE) no 2333/92 du Conseil du 13 juillet 1992 modifié ».
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'exception des dispositions de l'article R. 112-7, le présent chapitre n'est pas non plus applicable à l'étiquetage et à la présentation des produits soumis aux dispositions du règlement no 1907/90 du 26 juin 1990 modifié concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs. »