Article (Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)

Art. 4. - A l'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le nombre « quatorze » est remplacé par le nombre « seize » et la mention : « ... ou ayant effectué... » est insérée après les termes : « archéologues effectuant ».