Article (Décret n° 2000-773 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Art. 6. - Au neuvième alinéa de l'article 9 du même décret, après les mots : « réintégrés dans leur corps », sont ajoutés les mots : « cadre d'emplois ou emploi. »