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Article (Décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)

Article (Décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « médecins titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics de recherche » sont remplacés par les mots : « docteurs en médecine, fonctionnaires ou agents titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics de recherche ».

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES