Article (Décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)

Art. 7. - Les articles 13 et 14 et le premier alinéa de l'article 16 du même décret sont abrogés.