Art. 12. - La dernière session de la mention complémentaire « peinture décoration » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « peinture décoration » aura lieu en 2001.
En 2002, les candidats ajournés lors des sessions antérieures à l'examen de la mention complémentaire « peinture décoration » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié auront la possibilité de bénéficier d'une session de rattrapage.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 août 1989 modifié précité est abrogé.