Article (Arrêté du 26 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse »)

Art. 10. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.