3. La gestion des suites de l'inspection
sur les aspects organisationnels
Quels que soient les écarts relevés, l'action d'inspection donne lieu à la rédaction d'un rapport et d'une lettre de suite adressée à l'exploitant, laquelle formalise les écarts, les remarques et les demandes de votre inspection.
En ce qui concerne le système de gestion de la sécurité, sauf en cas d'insuffisances flagrantes, les questions doivent être formulées de façon ouverte pour amener l'exploitant à s'interroger et à analyser son organisation en vue de sa réponse. La lettre de suite mentionne clairement les délais de réponse.
Les mesures correctives proposées par l'exploitant en ce qui concerne son système de gestion de la sécurité doivent s'accompagner d'un échéancier de mise en oeuvre.
Lorsque la gravité des faits l'exige, l'inspection des installations classées dresse les constats permettant la prise de sanctions prévues par la loi et la réglementation, et vous propose les suites administratives appropriées.
Je tiens à rappeler que la mise en place d'un système de gestion de la sécurité nécessite avant tout une adhésion de la hiérarchie et de l'ensemble du personnel, et peut entraîner une remise en cause profonde des méthodes de travail. Il s'agit en général d'une entreprise de longue haleine avant que le système soit opérationnel. De ce fait, il est possible que les premières inspections menées mettent en évidence des lacunes initiales des systèmes de gestion.