V. - L'INSPECTION DES ETABLISSEMENTS
1. Le programme d'inspection pluriannuel des établissements
Pour l'ensemble des « établissements AS », un programme d'inspection pluriannuel, adapté quant à la fréquence, aux thèmes et aux moyens affectés, doit être établi par l'inspection des installations classées.
Ce programme comportera un calendrier mentionnant les parties d'installations qui seront contrôlées, à titre prévisionnel et indicatif.
Divers éléments tels que les études de dangers, en particulier l'analyse des risques, le retour d'expérience, l'issue d'inspections antérieures, ainsi que la note synthétique annuelle présentant les résultats de la revue de direction de l'établissement concerné, doivent permettre à l'inspection des installations classées d'élaborer le programme d'inspection.
Suivant en cela la directive et le guide de la Commission européenne intitulé « Les Systèmes d'inspection », l'inspection des installations classées réalisera au moins une visite de contrôle annuelle dans ces « établissements AS », sauf si l'analyse des risques permet une fréquence inférieure.
Concernant les établissements soumis aux dispositions de l'arrêté, mais non « AS », vous veillerez à ce que l'examen de l'organisation de ces établissements soit inclus dans le champ des actions usuelles d'inspection.