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Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales)

Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales)

Art. 4. - La direction nationale d'enquêtes fiscales peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des brigades d'intervention intérrégionale, des brigades de recherches systématiques, d'enquêtes et de recoupements, de contrôle et de vérification. Elle comprend également des sections de documentation et de recherche et des cellules spécialisées.