Article (Arrêté du 31 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000, M. Jean-François Marie Philippe Malon est nommé notaire à la résidence d'Artenay (Loiret), en remplacement de M. François Marie Bernard Malon, démissionnaire.