Article (Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’État à l'industrie des programmes audiovisuels)

Art. 10. - A l'article 7 du même arrêté, le chiffre : « 800 000 F » est remplacé par le chiffre : « 1 500 000 F ».