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Article (Décret n° 2000-1173 du 1er décembre 2000 soumettant les sociétés Acoustb et Cequami au contrôle économique et financier de l’État)

Article (Décret n° 2000-1173 du 1er décembre 2000 soumettant les sociétés Acoustb et Cequami au contrôle économique et financier de l’État)

Art. 1er. - Les sociétés Acoustb et Cequami sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.