A P P E N D I C E 2
DONNEES RELATIVES A L'EXPLOITATION
Pour chaque dispositif de contrôle, les données suivantes sont fournies régulièrement au comité local de sûreté, par l'exploitant d'aérodrome ou, le cas échéant, par la compagnie aérienne :
- nombre de bagages embarqués ;
- nombre de bagages contrôlés ;
- nombre de bagages hors gabarit ;
- nombre de bagages validés aux différents niveaux de contrôle (1, 2, 3 ou 4) ;
- nombre de bagages demandant un examen complémentaire après le niveau de contrôle considéré (1, 2, 3 ou 4) ;
- nombre de recherches de passagers (fructueuses, infructueuses) ;
- nombre de passagers présents et absents lors de ces recherches ;
- durée moyenne de la procédure passager (depuis sa recherche jusqu'au questionnement) ;
- nombre de fouilles ;
- nombre d'évacuations de bagages ;
- nombre d'appels RLS pour action ou décision ;
- nombre de destructions de bagages ;
- durée et périodes de référence du fonctionnement en mode normal de la chaîne de contrôle ;
- durée et périodes de référence de l'indisponibilité totale du dispositif de contrôle ;
- durée et périodes de référence de l'indisponibilité des machines de contrôle ;
- durée et périodes de référence du fonctionnement en mode dégradé ;
- nombre et périodes de référence des vols (ou de bagages) non contrôlés ;
- nombre et cause des réclamations (lister les quatre causes principales).
- nombre et succès des tests de détection.