Article (Décision no 2000-694 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio A pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio A)

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.