Article (Arrêté du 30 janvier 2001 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 3. - Les électeurs sont répartis en deux collèges :

- le premier collège est composé des lecteurs ayant accès aux salles de recherche des différents sites géographiques de la Bibliothèque nationale de France ;

- le second collège est composé des lecteurs ayant uniquement accès aux salles de la bibliothèque d'étude du site François-Mitterrand, ouvertes à toute personne âgée de seize ans et plus.

Chaque collège élit séparément un représentant.