Article (Arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture)

Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture et de la communication est abrogé.