Art. 4. - La sous-direction des affaires immobilières est chargée, pour l'ensemble des services, de la préparation et de l'exécution de la politique immobilière du ministère. Elle prépare et exécute le schéma immobilier du ministère.
Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction, à la location, aux gros travaux, à l'aménagement et à l'entretien des immeubles utilisés par les services. Elle affecte ces crédits en fonction des plans à moyen terme et des programmes annuels.
Elle gère également les crédits relatifs à l'équipement mobilier, aux installations d'imprimerie et de reprographie et au fonctionnement de l'administration centrale et des services qui lui sont rattachés.