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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité)

Art. 9. - Le gestionnaire assure la tenue d'un tableau de bord permettant :

- d'analyser le contenu du fichier.

Il fournit notamment :

- le nombre d'enregistrements en fin d'exercice ;

- l'évolution du nombre d'enregistrements sur un exercice ;

- d'analyser le fonctionnement, la mise à jour et la consultation du fichier.

Il fournit notamment :

- l'âge des informations traitées : écart entre la date de marquage et la date d'écriture dans le fichier ;

- le nombre de créations, mutations, décès, épurations de l'exercice ;

- le nombre de consultations par catégories d'ayant droit ;

- le nombre de consultations n'ayant pas abouti.