Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité)

Art. 4. - Le gestionnaire dispose, pour chaque animal identifié, des informations suivantes :

1. Relatives à l'animal :

- espèce, sous-espèce, race ou variété de l'animal :

- nom scientifique ;

- nom commun ;

- sexe ;

- signes particuliers éventuels ;

- nom propre éventuel ;

- numéro d'identification ;

- en cas de nouveau marquage, ancien et actuel numéro d'identification ;

- âge ou date de naissance (si elle est connue) ;

- date de capture (si c'est le cas, possible uniquement sur autorisation administrative) ;

- date d'importation ;

- type et emplacement de marquage ;

2. Relatives au vétérinaire ayant procédé au marquage :

- nom et adresse du vétérinaire ayant procédé au marquage de l'animal ;

- date du marquage et, en cas de nouveau marquage, date de celui-ci ;

3. Relatives au détenteur de l'animal :

- nom et adresse du détenteur initial : éleveur ou personne autorisée à effectuer un prélèvement dans la nature ou importateur ;

- nom et adresse du détenteur de l'animal.