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Article (Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation)

Article (Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation)

Art. 3. - Le secrétariat transmet l'ordre du jour et l'ensemble des documents de séance aux membres du Conseil national de l'alimentation, au moins deux semaines avant la date retenue pour chaque assemblée plénière. Il peut, sur l'initiative du président et en cas d'urgence motivée, ne pas tenir compte de ce délai.

Le secrétariat transmet systématiquement les avis adoptés, après mise en forme, à tous les membres du Conseil national de l'alimentation.

Le secrétariat participe aux groupes de travail. Il est en outre chargé d'établir les convocations permettant de réunir les membres du groupe de travail, de mettre en forme les projets d'avis et de rapports et les éventuels procès-verbaux de séances.