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Article (Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle ébéniste)

Article (Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle ébéniste)

Art. 9. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 octobre 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle ébéniste et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues au groupe d'épreuves pratiques ou au groupe d'épreuves écrites et graphiques de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1985 est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.