Article (Décret n° 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)

Art. 1er. - L'article 19 du décret du 29 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o Au premier alinéa, la seconde phrase est supprimée ;

2o Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.