Article (Décret n° 2000-554 du 22 juin 2000 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant certaines dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural (nouveau) (partie Réglementaire))

Art. 29. - I. - Dans le premier alinéa de l'article R.* 511-49 du code rural, le mot : « R.* 511-21 » est remplacé par le mot : « R.* 511-16 ».

II. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R.* 511-49 du code rural est supprimée.