Article (Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de l'enseigne et de la signalétique »)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de l'enseigne et de la signalétique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.