Article (Arrêté du 2 juin 2000 fixant la composition des commissions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer)

Art. 1er. - La composition des commissions prévues à l'article 6 du décret du 11 octobre 1989 susvisé est fixée comme suit :

1o En Nouvelle-Calédonie :

Président

Le délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République, ou son représentant.