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Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement)

Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement)

Art. 3. - Peuvent être affectés au service de l'inspection générale de l'environnement, aux mêmes conditions de durée et de renouvellement que celles visées à l'article précédent, des agents relevant du ministre chargé de l'environnement dès lors qu'ils ont occupé, pendant au mois deux ans dans le cadre de ce ministère, un emploi de directeur d'administration centrale ou de chef de service déconcentré, ou qu'ils ont occupé pendant la même durée un emploi de directeur d'un établissement public administratif relevant de la tutelle du ministre chargé de l'environnement.