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Article (Décret n° 2000-467 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom)

Article (Décret n° 2000-467 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

I. - La liste des grades inscrite au second tiret du paragraphe a du 2o est complétée comme suit :

« ..., chef d'établissement de 3e classe, vérificateur principal de la distribution et de l'acheminement, sous-prote ; »

II. - La liste des grades inscrite au second tiret du paragraphe b du 2o est complétée comme suit :

« ..., chef d'établissement de 3e classe. »