Article (Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

V. - Association gestionnaire du Centre d'éducation

pour jeunes sourds (CEJS) (62008 Arras)

Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.