Article (Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

V. - Association de bienfaisance protestante - Maison de retraite médicalisée Les Foyers à Pau, foyers logements et maison de retraite Labourie à Lons-le-Perlic (64000 Pau)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.