A N N E X E I
SYLLABUS DES EPREUVES, BAREMES ET SANCTIONS DU CONTROLE DE CONNAISSANCES DU FORMATEUR EN VUE DE L'OBTENTION DE L'AGREMENT EN QUALITE DE « FORMATEUR EN SURETE DU TRANSPORT AERIEN - SPECIALISATION FRET »
Détail des épreuves et barèmes
Epreuve méthodologique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 18/05/20 0 page 7452 à 7455
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Epreuve de connaissances générales
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Epreuve de connaissances spécifiques
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Sanctions
Un résultat supérieur ou égal à 600 points sur 1 000 (soit 12/20) à chacune des trois épreuves entraîne la réussite du candidat au contrôle de connaissances.
Un résultat inférieur à 600 points sur 1 000 à l'une des épreuves entraîne l'échec du candidat au contrôle de connaissances.
Le résultat obtenu à l'une des épreuves est acquis par le candidat.
A N N E X E I I
PROGRAMME DES FORMATIONS RELATIVES A LA SURETE DU FRET AERIEN A L'INTENTION DES PERSONNELS D'UNE ENTREPRISE OU D'UN ORGANISME AGREE EN QUALITE D'« EXPEDITEUR CONNU » OU DES PERSONNELS D'UN TRANSPORTEUR AERIEN
1. Définition des catégories de personnels
AV : Personnels chargés des vérifications spéciales participant à la mise en oeuvre d'un des dispositifs de contrôle définis par l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien.
AS : Personnels chargés des vérifications spéciales ne participant pas à la mise en oeuvre d'un des dispositifs de contrôle définis par l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien.
PO : Personnels exerçant la fonction d'agent de manutention, d'agent de transit et d'agent chargé des opérations douanières.
PE : Personnels exerçant la fonction de responsable sûreté, de suppléant au responsable sûreté, de contact sûreté ou de suppléant au contact sûreté.
2. Détail du programme de formation
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