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Article (Arrêtés du 5 mai 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique)

Article (Arrêtés du 5 mai 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique)


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des sciences, lettres et arts de Bayonne », dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).