Article (Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)
Art. 2. - La troisième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 20 mars 1998 susvisé est ainsi rédigée :
« Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. »