Articles

Article (Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)

Article (Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)

Art. 1er. - A la fin de la dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 20 mars 1998 susvisé, le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 1 ».