Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre)

Art. 6. - L'arrêté du 4 août 1980 modifié fixant les attributions des inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre est abrogé, à l'exception des dispositions relatives à l'inspecteur du commissariat de l'armée de terre, qui restent en vigueur jusqu'au 30 septembre 2000.