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Article (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)

Article (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)

Art. 11. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.