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Article (Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)

Article (Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission :

- le délégué général à la langue française ou son représentant ;

- un représentant de l'Académie française ;

- un représentant de l'Académie des sciences ;

- un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

- les directeurs du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou leurs représentants ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

- un représentant du ministre chargé de la santé ;

- un représentant du ministre chargé du travail ;

- un représentant du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du secrétaire général de la Commission centrale des marchés ;

- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'environnement.