Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2000 fixant les droits d'inscription à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole organisé par le ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2000 fixant les droits d'inscription à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole organisé par le ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 3. - L'arrêté du 22 septembre 1997 fixant les droits d'inscription aux examens organisés par le ministère de l'agriculture est abrogé.