Article (Décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)

Art. 4. - Le titre VII (Dispositions transitoires) du décret du 14 janvier 1991 susvisé comporte trois articles numérotés 68, 69 et 70 :

I. - L'article 68 est ainsi rédigé :

« Art. 68. - Les agents du service intérieur titulaires et stagiaires sont intégrés respectivement en qualité de titulaires ou de stagiaires, à compter du 1er juillet 2000, dans le corps des agents d'entretien, au grade d'agent d'entretien spécialisé. Ils sont reclassés, à cette date, dans leur nouveau grade conformément aux dispositions prévues à l'article 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé. »

II. - L'article 69 est ainsi rédigé :

« Art. 69. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 68 ci-dessus, à compter du 1er juillet 2000.

« Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er juillet 2000. »

III. - L'article 89 devient l'article 70.