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Article (Décret n° 2000-357 du 21 avril 2000 relatif au Centre des monuments nationaux et modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)

Article (Décret n° 2000-357 du 21 avril 2000 relatif au Centre des monuments nationaux et modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)

Art. 6. - L'article 4 est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « et, le cas échéant, de la loi du 2 mai 1930 précitée » sont supprimés ; et il est ajouté une deuxième phrase ainsi rédigée : « Il est consulté préalablement à l'établissement de la programmation par les services de l'Etat des travaux d'entretien et de conservation dans les monuments nationaux. »

II. - Le troisième alinéa est complété par les mots : « ainsi que dans les musées dont il perçoit les recettes, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ».

III. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il enveloppe, le cas échéant conjointement avec des personnes publiques ou privées, en France ou à l'étranger, les actions d'information et de promotion utiles à l'exécution de sa mission. »