Article (Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Centre de postcure et de réadaptation sociale agricole de l'Ouest,

Billiers (56)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999, modifié par avenant du 27 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.