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Article (Décret n° 2000-458 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable)

Article (Décret n° 2000-458 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable)

Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Outre son président, la commission du développement durable comprend vingt membres. Ils sont nommés, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre. »