Art. 1er. - Le comité visé au premier alinéa de l'article 10 du décret du 23 octobre 1959 susvisé, appelé « comité national d'orientation du service public » dans le présent arrêté, a pour missions :
- de définir les orientations des actions de service public que l'Etat confie au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
- de définir une répartition de la dotation annuelle allouée par l'Etat au BRGM pour qu'il réalise ces missions de service public. Cette répartition distinguera notamment les différents domaines d'activités ainsi que le volume des opérations réalisées à l'initiative des administrations déconcentrées ;
- d'examiner l'utilisation de la dotation de l'année précédente ;
- d'indiquer à la direction du BRGM et au comité scientifique les compétences qu'il apparaît nécessaire que le BRGM développe pour mener à bien les nouvelles missions de service public qui viendront à lui être confiées.