Article (Arrêté du 21 juin 2000 relatif à la formation initiale et à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration)

Art. 15. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2000. L'arrêté du 19 février 1993 modifié relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration est abrogé à cette date.