Article (Arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups)

Art. 8. - Lorsque l'une des conditions qui ont conduit à la délivrance de l'autorisation n'est plus respectée, sans préjudice de poursuites pénales, le préfet peut suspendre ou retirer l'autorisation, le bénéficiaire ayant été entendu.